Coup de pouce Thermostat : de nouvelles opportunités de chantiers !

Dans le cadre du 2ème plan de sobriété, le Gouvernement a lancé une nouvelle aide financière CEE « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » pour encourager les ménages à installer un thermostat programmable connecté dans leur logement.

Quels thermostats connectés sont éligibles ?

Réalisée par un professionnel, l’installation de l’équipement selon la Fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce en vigueur doit être composée de :

• d'un appareil central qui pilote et gère la programmation d'intermittence et les consignes de températures associées ;
• d'une sonde de mesure de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur ;
• d'un dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur selon la consigne programmée.

Quels montants d'aides ?

Le montant de la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce varie, selon la surface chauffée.

Surface devant être chauffée	Montant alloué
< 35 m²	260 €
entre 35 et 60 m²	312 €
entre 60 et 70 m²	364 €
entre 70 et 90 m²	416 €
entre 90 et 110 m²	520 €
entre 110 et 130 m²	572 €
> 130 m²	624 €

Quelles sont vos obligations à respecter en tant que professionnel ?

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux :

Pour vous assurer d’être en conformité avec les conditions d’obtention de la prime, Hammel vous invite à faire apparaître sur votre facture la mention suivante :
Mise en place d’un « programmateur horaire pièce par pièce avec action (commande) sur chaque émetteur de chauffage par pièce chauffée, et la mesure de la température ambiante de chaque pièce et assurant les fonctions de régulation de la classe B ou A de la norme NF EN ISO 52120-1 ».
De plus, nous vous invitons à préciser la marque, la référence du système, sa classe et le fait qu’il récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz, selon l’énergie du chauffage, de façon directe ou relayé par le fournisseur d’énergie.

Actions à réaliser lors des travaux

Quelles sont les conditions d'obtention de la prime ?

Qui est concerné ?

• Tous les logements possédant une installation de chauffage et/ou de refroidissement sont concernés par cette obligation.
• 1 seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE pour une même opération
  Exceptions : cette obligation ne s'impose que lorsqu'elle est techniquement ou économiquement réalisable. Ne sont donc pas concernés : 
  - Les appareils indépendants de chauffage pour lesquels l'alimentation en combustion n'est pas automatisée, du fait d'une impossibilité technique (ex : les poêles à bûches) ;
  - Les installations de chauffage ou de refroidissement pour lesquelles le propriétaire produit une étude établissant un temps de retour sur investissement inférieur à 10 ans.

Une aide cumulable

• OUI : avec le coup de pouce "Chauffage", MaPrimeRénov et l'Eco-prêt à taux zéro.
• NON : avec les aides de l'ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.

Comment obtenir la prime ?

• VOUS en tant qu'installateur, ou VOTRE CLIENT particulier doit adresser à une entreprise signataire de la Charte coup de pouce (généralement un délégataire CEE), qui assure la valorisation.
• Trouvez une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" sur l'ANNUAIRE du site de l'Etat. 

Qui verse la prime et comment ?

Cette aide est versée par des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Il s’agit principalement de fournisseurs d’énergie ou de sociétés mandatées par ceux-ci.
L'aide peut :

• être versée par virement ou par chèque ;
• être déduite de la facture (l'installateur doit alors demander de son côté le remboursement de cette somme) ;
• prendre une autre forme (bons d'achats...) convenue avec l'entreprise signataire de la charte.

Les intérêts de la prime "Coup de Pouce système connecté de chauffage"

Pour vous, professionnels :

• Anticiper et respecter l’obligation légale
• Bénéficier de votre label RGE nécessaire à ce type de travaux
• Valider facilement des travaux aidés par les aides de l’Etat

Pour VOS CLIENTS :

• Jusqu’à 15% d’économies réalisées/an grâce à l’installation d’un thermostat programmable *
• Bénéficier d’un confort quotidien par une régulation automatique
• Démarche éligible & cumulable avec les aides financières de l’Etat pour la rénovation énergétique
• Participation active à la protection environnementale

* : selon l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : https://agirpourlatransition.ademe.fr

Pour plus d’information sur les primes des certificats d’économies d’énergie (CEE), nous vous invitons à consulter le site du Gouvernement France Rénov’.

Voir la sélection éligible

Avec Hammel, aidez vos clients à réduire leur facture et œuvrer pour un avenir plus écoresponsable, car Chaque geste compte !